Observatoire Syndical de la Fonction Publique Territoriale

Activité accessoire

30 Décembre 2020

Question N° 23464 de M. Patrick Hetzel (Les Républicains - Bas-Rhin ) Question écrite M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'interprétation des textes qu'il convient de faire en matière d'exercice d'une activité...

Tag(s) : #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT, #Activité accessoire, #Cumul d'activité

NOTE D’ANALYSE N°2 DE L’OSFPT, CIRCULAIRE SUR LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES FONCTIONNAIRES, L’INSTRUMENTALISATION D’UN CRIME ODIEUX, UNE DEFAUSSE DE RESPONSABILITE SUR LES CADRES

4 Décembre 2020

La note en PDF - 20201214 NOTE OSFPT N02 CIRCULAIRE PROTECTION FONCTIONNELLE.pdf NOTE D’ANALYSE N°2 DE L’OSFPT CIRCULAIRE SUR LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES FONCTIONNAIRES L’INSTRUMENTALISATION D’UN CRIME ODIEUX UNE DEFAUSSE DE RESPONSABILITE SUR LES...

Tag(s) : #Circulaire, #Cadres A, #Management, #Risques psycho sociaux, #RPS, #Protection fonctionnelle

Focus sur les Assistantes Familiales

2 Décembre 2020

L’article L. 421-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles définit ainsi l’assistant familial : « L’assistant familial est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon permanente des mineurs et des jeunes majeurs de...