Les agents de la fonction publique sont, en 2021, plus souvent victimes de violences, notamment d’injures, de menaces ou de harcèlement moral, que les salariés du privé (14 % contre 12 %). Cet écart provient d’une plus forte exposition professionnelle...

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Tag(s) : #Atteinte à la personne, #Santé au travail, #Menaces

Si l'avis hiérarchique défavorable émis sur la demande d’un agent tendant à le proposer au bénéfice de la médaille d'honneur régionale ne fait pas grief à l’intéressé, la décision refusant de proposer ce dernier au préfet en vue de l'attribution de cette...

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Tag(s) : #Médaille d'honneur, #Avis défavorable médaille d'honneur, #Service non fait, #Prolongement de stage, #Suspension

Mutation d’office Un changement d’affectation décidé en considération de la personne, après un entretien au cours duquel l’agent a été informé que si une nouvelle problématique de comportement était identifiée il serait sanctionné par un avertissement,...

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Tag(s) : #Mutation d'office, #NBI, #Prévention des risques professionnels

Un agent placé en CITIS, ne peut pas être admis rétroactivement à la retraite pour invalidité. TA Besançon 2301231 du 20.06.2024 Source: https://www.cigversailles.fr/actualites-juridiques/vu-cette-semaine-du-3-au-9-aout

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Tag(s) : #Invalidité, #Retraite, #Invalidité et retraite, #CITIS

La circonstance qu’un agent ait diffusé, à l'aide de sa messagerie professionnelle, un courriel contestant le blâme dont il a fait l'objet auprès des trente-trois élus municipaux, et mettant en doute la probité de personnes qu'il a nommément désignées,...

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Tag(s) : #Discipline, #Messagerie professionnelle, #Charte informatique, #Insultes, #Humiliations, #Racisme, #Mise à pied conservatoire, #Rappel au réglement, #Instruction pénale