temps de travail

Question de M. DEMILLY Stéphane (Somme - UC) publiée le 05/06/2025 M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité sur la procédure...

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Tag(s) : #Temps de travail, #Modification du temps de travail d'un contractuel

Un agent de maîtrise principal de la commune de Saint-Galmier demandait le paiement de 4 412 heures supplémentaires effectuées entre 2017 et 2021, pour un montant de 88 214 €. La commune avait refusé, estimant que ces heures n’avaient pas été réalisées...

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Tag(s) : #Heures supplémentaires, #Droit de la FPT, #Temps de travail

Le 24 novembre la CSD CGT 08 des territoriaux des Ardennes organisait une journée de formation sur certains effets de la loi Dussopt: - Les lignes directrices de gestion - Les 1607 heures A cette occasion un cahier de formation était remis à la vingtaine...

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Tag(s) : #CNFPT, #CSFPT, #CST, #CT, #Comité social teritorial, #Conditions de travail, #Concours, #Contractuels, #Contrat de projet, #DGCL, #Droit de grève, #Droit de la FPT, #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Management, #Masse salariale, #OSFPT, #Rupture conventionnelle, #Santé au travail, #Temps de travail

Le président de l'OSFPT participera le 28 septembre à une journée de formation organisée par la CGT et l'UFICT-CGT du CD 93. Un cahier de formation et 27 ressources sont mis à votre disposition ci-dessous. Télécharger le cahier de formation CAHIER DE...

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Tag(s) : #Contrat de projet, #Droit de grève, #Droit de la FPT, #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Rémunération, #Réponse ministerielle, #Temps de travail

La coordination syndicale départementale de la CGT 51 (CSD 51) regroupe des syndicats d’agents et cadres territoriaux. Elle a organisé le 23 avril 2021 une formation sur la loi Dussopt. Y ont participé une douzaine de syndiqués de la CSD 51 et de la CSD...

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Tag(s) : #Publications de l'OSFPT, #CSFPT, #CT, #CST, #Collectivité européenne d'Alsace, #Comité social teritorial, #Concours, #Droit de la FPT, #GPEC, #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Temps de travail, #Masse salariale, #Droit de grève, #Rupture conventionnelle, #Contrat de projet

Le guide - f57d0276a34fe0fe22bbdca485ad44ab.pdf Le tableau de bord - d0dea7d35556e21eb96e10878ced297d.pdf Un guide utile tant pour les employeurs que les syndicalistes. L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial....

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Tag(s) : #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Politiques RH, #Temps de travail, #Santé au travail, #Rémunération

La Cour de justice de l'Union européenne vient de préciser par deux arrêts sa jurisprudence Matzak sur les modalités de prise en compte des périodes de garde comme "temps de travail" ou "période de repos", en fonction des contraintes imposées – et des...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Période de garde, #Temps de travail, #Période de repos

La DGAFP publie trois études statistiques sur les conditions de travail et les risques psychosociaux - 21/02/2019 1 – Organisation et contraintes du temps de travail 2 – Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail 3 – Prévention...

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Tag(s) : #RPS, #Risques psycho sociaux, #Temps de travail, #Semaine longue, #Catégorie A, #DGAFP, #Données chiffrées, #Semaine décalée, #Horaires décalés, #Temps partiel, #Temps non complet