rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : date de la cessation définitives des fonctions, paiement des heures supplémentaires, compte épargne-temps… Question écrite n° 5119 : Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires 17e Législature Publication de la question au...

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Tag(s) : #Rupture conventionnelle, #Droit de la FPT

Le 24 novembre la CSD CGT 08 des territoriaux des Ardennes organisait une journée de formation sur certains effets de la loi Dussopt: - Les lignes directrices de gestion - Les 1607 heures A cette occasion un cahier de formation était remis à la vingtaine...

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Tag(s) : #CNFPT, #CSFPT, #CST, #CT, #Comité social teritorial, #Conditions de travail, #Concours, #Contractuels, #Contrat de projet, #DGCL, #Droit de grève, #Droit de la FPT, #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Management, #Masse salariale, #OSFPT, #Rupture conventionnelle, #Santé au travail, #Temps de travail

Question N° 32941, de Mme Françoise Dumas (La République en Marche - Gard ), Question écrite Question publiée au JO le : 13/10/2020 page : 7019 Réponse publiée au JO le : 02/03/2021 page : 1894 Texte de la question Mme Françoise Dumas attire l'attention...

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Tag(s) : #Rupture conventionnelle, #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT

La coordination syndicale départementale de la CGT 51 (CSD 51) regroupe des syndicats d’agents et cadres territoriaux. Elle a organisé le 23 avril 2021 une formation sur la loi Dussopt. Y ont participé une douzaine de syndiqués de la CSD 51 et de la CSD...

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Tag(s) : #Publications de l'OSFPT, #CSFPT, #CT, #CST, #Collectivité européenne d'Alsace, #Comité social teritorial, #Concours, #Droit de la FPT, #GPEC, #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Temps de travail, #Masse salariale, #Droit de grève, #Rupture conventionnelle, #Contrat de projet