Top articles

• Formation sur la loi Dussopt organisée par la CGT du CD 93

  01 septembre 2021 ( #Contrat de projet, #Droit de grève, #Droit de la FPT, #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Rémunération, #Réponse ministerielle, #Temps de travail )

  Le président de l'OSFPT participera le 28 septembre à une journée de formation organisée par la CGT et l'UFICT-CGT du CD 93. Un cahier de formation et 27 ressources sont mis à votre disposition ci-dessous. Télécharger le cahier de formation CAHIER DE...

• Formation Loi Dussopt avec la CSD CGT 08, le 24 novembre 2021

  22 novembre 2021 ( #CNFPT, #CSFPT, #CST, #CT, #Comité social teritorial, #Conditions de travail, #Concours, #Contractuels, #Contrat de projet, #DGCL, #Droit de grève, #Droit de la FPT, #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Management, #Masse salariale, #OSFPT, #Rupture conventionnelle, #Santé au travail, #Temps de travail )

  Le 24 novembre la CSD CGT 08 des territoriaux des Ardennes organisait une journée de formation sur certains effets de la loi Dussopt: - Les lignes directrices de gestion - Les 1607 heures A cette occasion un cahier de formation était remis à la vingtaine...

• CIG Petite couronne: L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux 2025

  30 octobre 2025 ( #CIG Petite couronne, #Droit de la FPT )

  TELECHARGER LE DOCUMENT - 44 PAGES - CIG Petite Couronne L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux 2025.pdf Ce supplément des Informations administratives et juridiques (IAJ) propose aux abonnés à la revue une sélection annuelle...

• Covid et Fonction publique territoriale, une enquête scientifique de l'OSFPT

  03 janvier 2022 ( #Covid, #CSFPT, #Cadres A, #Conditions de travail, #Données chiffrées, #Management, #Publications de l'OSFPT, #Risques psycho sociaux )

  Charger le document - 20220103 - 002 OSFPT - PAPIER DE RECHERCHE COVID - KLLL.pdf PROPOS LIMINAIRES En ce mois de janvier 2022, la crise sanitaire ouverte en 2019 avec l’irruption planétaire et holistique de la Covid 19, connait un nouvel épisode. Celui-ci...

• Trajectoires n°2 - Fin (temporaire) de la rupture conventionnelle dans la FPT, bilan et perspectives ?

  03 janvier 2026 ( #Rupture conventionnelle dans la FPT )

  A télécharger: Trajectoires , n°2 - 03/01/2026, Bilan de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la FPT, un dispositif arrivé à échéance au 1er janvier 2026 et dans l'attente d'un éventuel nouveau cadre juridique de pérennisation (12 pages):...

• TA d'Orléans: censure d'une délibération maintenant la rémunération à 100% d'un agent en congé pour maladie ordinaire

  31 octobre 2025 ( #Droit de la FPT, #Congé maladie, maintien à 100% de la rémunération, #Weka )

  L’arrêt du tribunal administratif d’Orléans n° 2504516 du 10 septembre 2025 a suspendu une délibération d’un conseil municipal qui prévoyait de maintenir 100 % du traitement des agents en congé maladie ordinaire pendant trois mois. La commune invoquait...

• Deploiement de l'Intelligence artificielle au sein des administrations territoriales rémoises

  26 novembre 2025

  Le power point présenté aux syndicats des administrations territoriales rémoises - Gouvernance IA - Atelier OS 13.11.25-6.pdf Source ufict cgt du Grand Reims Le 13 novembre 2025 a eu lieu un atelier employeur – syndicats au sujet du déploiement de l’Intelligence...

• Les risques psychosociaux au travail Droit et prévention d’une problématique de santé publique, Thèse de Nina Tarhouny

  05 mai 2021 ( #RPS, #Risques psycho sociaux, #Santé au travail, #Violences psycho organisationnelles, #Stress, #Harcèlement, #Harcèlement moral, #Santé mentale )

  Les collectivités territoriales et leurs établissements n'échappent pas à la question des RPS. Voici un outil de qualité pour appréhender ce phénomène complexe. Thèse en droit privé préparée sous la direction de Nathalie Ferré à l'université Paris 13,...

• 10ème édition du panorama de l’emploi territorial, des tendances inquiétantes

  07 août 2021 ( #FNDCG, #ANDCDG, #CDG, #Retraite, #Contractuels, #CDI, #Retraite pour invalité, #Egalité professionnelle, #CNRACL, #Concours, #Données chiffrées, #10ème édition du panorama de l’emploi territorial )

  10ème édition du panorama de l’emploi territorial, des tendances inquiétantes Fin juin 2021, la FNCDG et l’ANDCDG publiaient la 10ème édition du panorama de l’emploi territorial qui présente les données sur les effectifs dans la fonction publique territoriale,...

• 3 études sur les RPS dans la Fonction publique

  30 septembre 2020 ( #RPS, #Risques psycho sociaux, #Temps de travail, #Semaine longue, #Catégorie A, #DGAFP, #Données chiffrées, #Semaine décalée, #Horaires décalés, #Temps partiel, #Temps non complet )

  La DGAFP publie trois études statistiques sur les conditions de travail et les risques psychosociaux - 21/02/2019 1 – Organisation et contraintes du temps de travail 2 – Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail 3 – Prévention...

• Principe d'égal accès aux emplois publics - Portée s'agissant de la fixation des règles de recrutement

  14 avril 2021 ( #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Principe d'égal accès aux emplois publics, #Recrutement, #Egalité )

  L’arrêt du conseil d’État n° 431188 du 22 mars 2021 précise la portée du principe d’égal accès aux emplois publics s’agissant de la fixation des règles de recrutement. Le principe d’égal accès aux emplois publics ne s’oppose pas à ce que les règles de...

• Formation syndicale sur la loi Dussopt

  05 juin 2021 ( #Publications de l'OSFPT, #CSFPT, #CT, #CST, #Collectivité européenne d'Alsace, #Comité social teritorial, #Concours, #Droit de la FPT, #GPEC, #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Temps de travail, #Masse salariale, #Droit de grève, #Rupture conventionnelle, #Contrat de projet )

  La coordination syndicale départementale de la CGT 51 (CSD 51) regroupe des syndicats d’agents et cadres territoriaux. Elle a organisé le 23 avril 2021 une formation sur la loi Dussopt. Y ont participé une douzaine de syndiqués de la CSD 51 et de la CSD...

• Rapport du CNFPT sur la formation professionnelle des agents publics en Europe, des tendances dangereuses observées

  15 août 2021 ( #CNFPT, #Formation des agents territoriaux, #Formation des agents territoriaux en Europe, #Privatisation de la formation, #Précarité, #Statut, #Allemagne, #Scandinavie, #Syndicat, #Contractuels )

  Conduite par le CNFPT au titre de sa vice-présidence Europe de l’Association internationale des Ecoles et Instituts d’Administration (AIEIA) et en lien avec le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) et le réseau de l’observatoire des autorités...

• Activité accessoire

  30 décembre 2020 ( #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT, #Activité accessoire, #Cumul d'activité )

  Question N° 23464 de M. Patrick Hetzel (Les Républicains - Bas-Rhin ) Question écrite M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'interprétation des textes qu'il convient de faire en matière d'exercice d'une activité...

• Intelligence artificielle: questionnaire en direction des syndicats de la Fonction publique territoriale

  03 janvier 2026 ( #« Eclairer les collectivités Accompagner les agents » (avril 2025), CNFPT, #Intelligence artificielle et collectivités territoriales, #Intelligence artificielle et FPT, #Intelligence artificielle et syndicats, #ETUI, #European Trade Unions Institute )

  Répondez au questionnaire Présentation de la démarche Questionnaire sur l’intelligence artificielle en direction des syndicats des personnels de la Fonction publique territoriale La mise en œuvre de l’intelligence au sein des collectivités territoriales...

• Rapport attractivité de la FPT, un outil pour poursuivre le démentélément de la FPT et renforcer le MEDEF Territorial

  15 février 2022 ( #CSFPT, #Rémunération, #Statut, #Droit de la FPT, #FPT, #CNFPT, #Contractuel, #Formation, #Convention collective, #Concours, #Attractivité, #Emploi, #Métier en tension, #MEDEF territorial, #CET, #Coordination des employeurs territoriaux, #CDI, #Cadres A, #Catégorie A, #Conditions de travail, #Contractuels, #Données chiffrées, #Lignes directrices de gestion, #LDG, #Masse salariale, #Publications de l'OSFPT, #Recrutement )

  Le papier de recherche - 20220215 - 042 - PAPIER RECHERCHE RAPPORT ATTRACTIVITE - KL.pdf A la demande la ministre de la Fonction publique, un rapport sur l’attractivité de la Fonction publique territoriale (FPT) a été rédigé par Corinne Desforges, inspectrice...

• Tableau de suivi des textes soumis au CSFPT au 27 /05/2021

  27 mai 2021 ( #CSFPT, #Droit de la FPT, #CST, #SYTRAL, #Projet de loi 4 D, #Concours, #Covid, #Formation, #Titularisation, #Examens professionnels, #Sapeurs-pompiers, #SPP )

  Télécharger le tableau Projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux dans les collectivités et leurs établissements publics Projet de décret relatif à l’établissement public se substituant au syndicat mixte des transports pour le Rhône et...

• Philippe Laurent : “La fonction publique territoriale est à la croisée des chemins.”

  06 novembre 2025 ( #FPT, #Agents contractuels, #Contractuels, #CSFPT, #Coordination des employeurs territoriaux, #CET )

  Philippe Laurent revient sur les enjeux du mandat qui s’achève et les défis que doit affronter la fonction publique territoriale. Quelles stratégies territoriales avez-vous observées en matière de gestion des ressources humaines au cours du mandat ? La...

• Note n°001 de l'OSFPT: la formation des managers territoriaux

  25 septembre 2020 ( #Formation initiale, #Formation continue, #CNFPT, #Niveau de diplôme, #Management, #Managers, #Formation des cadres, #Cadres A )

  Note n°001 - 04/10/2020 Les managers territoriaux, produits haut de gamme de l’enseignement supérieur et travailleurs intellectuels en perpétuelle formation En octobre 2009, le site internet cadremploi.fr publiait un article intitulé « les chauves semblent...

• Rapport de l’Observatoire de l’absentéisme du secteur public

  30 octobre 2025 ( #Observatoire de l’absentéisme du secteur public, #Absentéisme, #Santé au travail )

  TELCHARGER LE RAPPORT - absenteisme-dans-les-collectivites-territoriales-v1-1.pdf L’Observatoire de l’absentéisme du secteur public, réalisé auprès de plus de 10.000 collectivités employant 258 000 agents, présente l’évolution des tendances et les enjeux...

• CAA de Bordeaux: Violences sexistes et sexuelles au travail : les obligations de l’employeur

  14 octobre 2025 ( #Violences sexuelles et sexistes au travail, #Droit de la FPT )

  Violences sexistes et sexuelles subies par une fonctionnaire de la part d’un collègue : l’octroi de la protection fonctionnelle à la victime suffit-elle à exonérer la collectivité de sa responsabilité ? Non répond la cour administrative d’appel de Bordeaux...

• Rapport: Les discriminations persistent en France et la fonction publique n’est toujours pas abritée, dans aucun de ses versants (CNRS)

  31 octobre 2025 ( #Discriminations, #CNRS, #Laetitia CHALLE, #Yannick L'HORTY )

  Cette étude exploite les résultats de tests de discriminations portant sur près de 10 000 candidatures fictives envoyées depuis 2015 selon un protocole invariant par vagues successives tous les deux ans. Cinq vagues sont exploitées qui portent sur deux...

• DGCL: Fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire

  31 octobre 2025 ( #Congé maladie, maintien à 100% de la rémunération, #Droit de la FPT, #Santé au travail )

  La fiche de la DGCL - Maintien du RI pendant les CMO_OS vdef.pdf La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du...

• Conseil d'Etat: Modification du régime indemnitaire

  30 octobre 2025 ( #Régime indemnitaire, #CDG34, #Droit de la FPT )

  Lorsque l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale a défini le régime indemnitaire bénéficiant à ses fonctionnaires par référence à celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat d'un grade et d'un corps équivalents, la modification...

• TA de Lyon: Heures supplémentaires, un jugement qui rappelle les obligations de preuve dans la fonction publique territoriale - NAUDRH

  30 octobre 2025 ( #Heures supplémentaires, #Droit de la FPT, #Temps de travail )

  Un agent de maîtrise principal de la commune de Saint-Galmier demandait le paiement de 4 412 heures supplémentaires effectuées entre 2017 et 2021, pour un montant de 88 214 €. La commune avait refusé, estimant que ces heures n’avaient pas été réalisées...