Top articles

• Le FIPHFP lance, en 2021, une série de webinaires Handicap et emploi

  14 avril 2021 ( #FIPHP, #Handicap )

  Cette année, dans le cadre du nouveau marché Handi-Pacte 2021-2023, les Directeurs Territoriaux au Handicap du FIPHFP ont allié leurs forces pour proposer une série de webinaires à dimension nationale sur des thématiques en lien avec le handicap et l’emploi....

• Jurisprudence: Inaptitude définitive d'un fonctionnaire - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir

  24 janvier 2022 ( #Jurisprudence, #Droit de la FPT, #Conseil d'Etat, #Inaptitude, #Commission de réforme, #Inaptitude définitive, #CNRACL )

  Conseil d'Etat: https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-12-29/437489 Lorsqu'un fonctionnaire territorial, ayant épuisé ses droits aux congés de maladie, de longue maladie et de longue durée, se trouve définitivement inapte à l'exercice...

• Bilan de l'expérimentation de la rupture conventionnelle

  30 octobre 2025 ( #Bilan de l'expérimentation de la rupture conventionnelle, #Droit de la FPT )

  Le dispositif de rupture conventionnelle, mis en place à titre expérimental du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 pour les fonctionnaires par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP), dote les...

• Question écrite: Procédure de modification du temps de travail d'un agent technique non titulaire

  31 octobre 2025 ( #Temps de travail, #Modification du temps de travail d'un contractuel )

  Question de M. DEMILLY Stéphane (Somme - UC) publiée le 05/06/2025 M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité sur la procédure...

• Question écrite: rupture conventionnelle

  31 octobre 2025 ( #Rupture conventionnelle, #Droit de la FPT )

  Rupture conventionnelle : date de la cessation définitives des fonctions, paiement des heures supplémentaires, compte épargne-temps… Question écrite n° 5119 : Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires 17e Législature Publication de la question au...

• Conseil d'État N° 437800 - 16 juin 2021 : Ancien agent public sollicitant l'ARE - Satisfaction par l'intéressé de la condition d'aptitude à l'emploi

  06 août 2021 ( #Allocation de retour à l'emploi, #Conseil d'Etat, #Chômage, #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Aptitude physique au travail )

  L'arrêt du Conseil d’État n° 437800 du 16 juin 2021 précise qu’un ancien agent public, qui sollicite le versement de l’ARE (Allocation de Retour à l'Emploi), n'a pas à satisfaire à la condition d’aptitude à l’emploi. Il appartient aux collectivités territoriales,...

• Réponse ministerielle: evenir du CET des fonctionnaires publics territoriaux détachés d'office vers une entreprise privée et partant à la retraite

  24 janvier 2022 ( #Détachement d'office, #CET, #Compte épargne temps, #Loi Dussopt, #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT )

  L'article 76 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, afin de créer un nouveau cas de détachement, dit...

• Jurisprudence ; Harcèlement dans une commune

  24 janvier 2022 ( #Jurisprudence, #RPS, #Harcèlement, #Harcèlement moral, #Droit de la FPT, #Management )

  Condamnation d’une employée administrative (commune de plus de 10 000 habitants) pour harcèlement moral sur plainte d’une collègue dont elle était la supérieure hiérarchique. Les deux collègues s’entendaient très bien mais la situation a brusquement changé...

• Jurisprudence : Harcèlement dans un CCAS

  24 janvier 2022 ( #Jurisprudence, #Harcèlement, #Harcèlement moral, #CCAS, #Droit de la FPT, #RPS )

  Condamnation du directeur d’un CCAS (commune de moins de 7500 habitants) pour harcèlement moral sur plainte de six employées qui ont dénoncé des propos déplacés, des menaces de blâmes, des plaisanteries sur la maladie de l’une d’elles, des punitions en...

• Jurisprudence, condamnation de deux cadres pour harcèlement

  16 mars 2021 ( #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Harcèlement, #Management, #Placardisation )

  Condamnations de deux cadres territoriaux pour harcèlement moral sur plainte d’un chef d’équipe qui avait été placardisé après que des agents aient signalé des propos désobligeants et des excès de pouvoir de sa part. Comme il il avait des problèmes relationnels...

• Jurisprudence, condamnation d'un maire pour viol et agression sexuelle d'une employee communale

  01 mars 2021 ( #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Viol, #Violence sexuelle, #Agression sexuelle )

  Condamnation d’un maire (commune de moins plus de 10 000 habitants) pour viol et agressions sexuelles sur une employée communale. Une adjointe est aussi condamnée pour complicité. Les deux élus sont en revanche acquittés s’agissant des faits dénoncés...

• Période de garde et temps de travail : la CJUE précise sa jurisprudence Matzak

  18 mars 2021 ( #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Période de garde, #Temps de travail, #Période de repos )

  La Cour de justice de l'Union européenne vient de préciser par deux arrêts sa jurisprudence Matzak sur les modalités de prise en compte des périodes de garde comme "temps de travail" ou "période de repos", en fonction des contraintes imposées – et des...

• Comité Social Territorial: présentation aux organisations syndicales du CSFPT

  02 octobre 2020 ( #Comité technique, #CT, #CST, #Comité social teritorial, #Loi Dussopt )

  Le 15 octobre, la Direction générale aux collectivités locales (DGCL) présentera ses pistes de travail relative à la mise en place du Comité social territorial dans la FPT. Il s'agit là de la mise en oeuvre d'une disposition issue de la loi Dussopt dite...

• Jurisprudence: Prévention des risques professionnels et contrôle interne d’alcoolémie : taux d’alcoolémie justifiant l’application d’une sanction disciplinaire

  12 août 2021 ( #Jurisprudence, #Prévention des risques professionnels, #contrôle interne d’alcoolémie, #sanction disciplinaire, #Droit de la FPT )

  CAA de NANTES N° 19NT05018 - 1er juin 2021 : Prévention des risques professionnels et contrôle interne d’alcoolémie : taux d’alcoolémie justifiant l’application d’une sanction disciplinaire La cour administrative d’appel de Nantes valide la sancti on...

• Conseil d'État N° 438605 - 2021-06-04, une collectivité territoriale peut légalement, quel que soit l'état de ses finances, procéder à une suppression d'emploi par mesure d'économie

  12 août 2021 ( #Conseil d'Etat, #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Suppression de poste, #Emploi )

  Conseil d'État N° 438605 - 2021-06-04, une collectivité territoriale peut légalement, quel que soit l'état de ses finances, procéder à une suppression d'emploi par mesure d'économie. En l'espèce , la cour a relevé qu'il ressortait des pièces du dossier,...

• Réponse ministérielle, Prise en charge financière des agents placés en autorisation spéciale d'absence en raison de la crise sanitaire

  30 août 2021 ( #Covid, #ASA, #Rémunération, #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT )

  Question écrite n° 23173 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021 - page 3480 M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales...

• CAA de Lyon, 3 juin 2021,n°19LY02397, Le télétravail dans la FP, hors période covid

  06 août 2021 ( #Télétravail, #Jurisprudence, #Droit de la FPT, #Management )

  Le télétravail n'est pas un droit statutaire mais un mode d'organisation du travail. Sa mise en oeuvre nécessite l'adoption de règles collectives déterminant les tâches et missions qui y sont éligibles. La décision d'autoriser ou non l'exercice du télétravail...

• CAA de LYON N° 19LY01016 - 17 juin 2021 : Grève - Sanction d’un agent pour avoir refusé sa réquisition malgré l’illégalité de celle-ci

  11 août 2021 ( #Droit de grève, #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Ephad, #Réquisition )

  L’arrêt de la CAA de Lyon n° 19LY01016 du 17 juin 2021 traite de la légalité de la sanction d’un agent qui refusé sa réquisition malgré l’illégalité de celle-ci. En l’état de la législation, il appartient à l’autorité administrative responsable du bon...

• Etude sur la charge mentale des cadres

  03 août 2021 ( #Charge mentale, #Conditions de travail, #Santé au travail, #Egalité professionnelle, #Management )

  Mooncard dévoile avec l’Institut Ifop la deuxième édition de son baromètre sur la “charge mentale professionnelle”, définie comme l’encombrement psychologique provoqué par des préoccupations d’ordre professionnel, y compris en dehors des horaires de travail....

• Question N° 38145 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire ) Question écrite, versement d’une prime de départ à la retraite dans le cadre du “Rifseep”

  08 août 2021 ( #RIFSEEP, #Prime retraite, #Retraite, #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT )

  Question N° 38145 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire ) Question écrite, versement d’une prime de départ à la retraite dans le cadre du “Rifseep” Texte de la question M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion...

• Jurisprudence RIFSEEP - CIA

  13 août 2021 ( #RIFSEEP, #CIA, #Complément indemnitaire annuel, #Jurisprudence, #Droit de la FPT )

  CAA de VERSAILLES N° 19VE04255 - 21 juillet 2021 : RIFSEEP - Le plafond du complément indemnitaire annuel ne peut pas être limité à 1€ En l’espèce une commune a, par une délibération de novembre 2018, mis en place le régime indemnitaire tenant compte...

• Jurisprudence: En l’absence de toute disposition, un fonctionnaire n’a aucune obligation d’informer la collectivité, auprès de laquelle il postule, d’une enquête pénale le mettant en cause

  24 janvier 2022 ( #Jurisprudence, #Droit de la FPT, #Recrutement, #Enquête pénale, #Probité )

  Aucune disposition législative ou réglementaire ne faisant obligation à un fonctionnaire d'informer la collectivité publique auprès de laquelle il postule dans le cadre d'une procédure de mutation de l'existence d'une enquête pénale le mettant en cause,...

• L'espérance de vie des agents et cadres de la FPT, anaylse d'une étude de la CDC

  18 janvier 2023 ( #Retraite, #Espérance de vie, #Santé au travail, #CDC, #FPT )

  La note de l’OSFPT: 20231801 – OSFPT – Espérance de vie des agents et cadres de la FPT 2 UNE ETUDE DE LA CDC CURIEUSEMENT QUASI IGNOREE DES ORGANISATIONS SYNDICALES Au lendemain des élections professionnelles, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)...

• Jurisprudence: Condamnation d’un agent pour menaces et outrage

  02 avril 2021 ( #Jurisprudence, #Droit de la FPT, #Menace, #Outrage )

  Condamnation d’un agent (commune de moins de 10 000 habitants) pour menaces et outrage sur plainte de plusieurs élus et agents de la collectivité. Sur son compte Facebook il a nommément désigné des élus et des agents de la commune en les menaçant (soulignant...

• Jurisprudence, condamnation d'un maaire pour harcelement moral envers un DGS

  24 janvier 2021 ( #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Harcèlement, #Harcèlement moral )

  Condamnation d’un maire (commune de moins de 5000 habitants) pour harcèlement moral sur plainte de la directrice générale des services (DGS). La plaignante a expliqué que tout a débuté lorsqu’elle a refusé de donner carte blanche à un proche du maire,...