Top articles
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Conseil d'Etat: Modification du régime indemnitaire
Lorsque l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale a défini le régime indemnitaire bénéficiant à ses fonctionnaires par référence à celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat d'un grade et d'un corps équivalents, la modification...
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TA de Lyon: Heures supplémentaires, un jugement qui rappelle les obligations de preuve dans la fonction publique territoriale - NAUDRH
Un agent de maîtrise principal de la commune de Saint-Galmier demandait le paiement de 4 412 heures supplémentaires effectuées entre 2017 et 2021, pour un montant de 88 214 €. La commune avait refusé, estimant que ces heures n’avaient pas été réalisées...
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Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique, entre variable d’ajustement et continuité du service public
D’après l’Insee, le nombre d’agents contractuels dans la fonction publique s’est nettement accru en 2023 (+ 4,9 %, soit une augmentation de 63 300 agents tous versants confondus). Cette augmentation marquée est la principale composante de la hausse globale...
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Trajectoires n°0, La 14ème édition du panorama de l’emploi territorial publiée par la FNDCG et l’ANDCDG
A télécharger: Trajectoires n°0, 14ème édition du panorama de l’emploi territorial publiée par la FNDCG et l’ANDCDG : 20251012 - Trajectoires n°0 - veille 14ème édition du panorama de l’emploi territorial publiée par la FNDCG et l’ANDCDG : Panorama-de-lemploi-territorial-14e-edition...
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Questionnaire sur l’intelligence artificielle en direction des personnels de la Fonction publique territoriale
Répondez au questionnaire Présentation de la démarche La mise en œuvre de l’intelligence au sein des collectivités territoriales constitue désormais un réel enjeu. Un rapport d'information adopté le 13 mars 2025 par la Délégation aux collectivités territoriales...
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Complément de traitement indiciaire, note d'information de la DGCL
Note d'information du 31 mars 2021 relative à la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) créés ou gérés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics DGCL...
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Lancement du 1er MOOC syndical et certifiant sur le Comité social territorial (CST)
Considérant le besoin en formation syndicale relatif au Comité social territorial qui verra le jour en janvier 2023, l’Observatoire syndical de la Fonction publique territoriale (OSFPT) et l’UFICT-CGT du Grand Reims ont réalisé un MOOC sur ce thème. Il...
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CAA de Toulouse: Droit de grève
Par une note de service, non datée et non signée, ayant pour objet « Droit de grève - Prévenance des agents - procédure à compter du 1er mars 2021 dans certains services publics territoriaux », le DGS de la commune de Toulouse a, d'une part, imposé un...
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Doctrine juridique: L'avancement de grade
L'avancement de grade consiste pour un fonctionnaire à accéder à un grade supérieur de son cadre d'emplois. Prévu par le statut général, il permet aux fonctionnaires titulaires de dérouler une carrière au sein de la fonction publique en leur donnant accès...
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Rapport du Sénat: L’intelligence artificielle (IA) va-t-elle révolutionner l’univers des collectivités territoriales ?
Dans le contexte d’accélération de la diffusion de l’intelligence artificielle (IA), le rapport d’information de Pascale Gruny et Ghislaine Senée, adopté le 13 mars 2025 par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, éclaire les enjeux de...
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FPT, enquête sur la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines
L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient une enquête sur la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines au niveau des collectivités territoriales lors du premier confinement (17 mars – 11 mai 2020)....
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Article de WEKA sur l'OSFPT: Crise sanitaire : vers un modèle low-cost de gestion des villes
Dans une étude publiée début janvier 2022, l’Observatoire syndical de la fonction publique territoriale examine l’impact de la crise sanitaire sur les agents des villes et des EPCI. Le Covid-19 aurait accéléré la mutation de la fonction publique territoriale,...
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IA dans les collectivités : le CNFPT cartographie pratiques, attentes et craintes du terrain
À travers une série de fiches thématiques, le CNFPT livre un panorama des usages et questionnements suscités par l'arrivée de l'intelligence artificielle dans les collectivités territoriales. Cette enquête exploratoire, pilotée par la vice-présidente...
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Trajectoires n°1 - Veille informationnelle sur la FPT
A télécharger: Trajectoires n°1 - 07/11/2025, veille juridique FPT: 20251107 - Trajectoires n°1 - veille Mettre à disposition les éléments de droit qui sont le plus utile dans l’activité syndicale L’OSFPT reprend son activité de veille et de prospective...
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Questionnaire Intelligence Artificielle, analyse des 60 réponses de syndicats de la Fonction publique territoriale, OFSPT, mars 2026
Télécharger le document - 20260304 - - OSFPT - analyse questionnaire IA syndicats fpt.pdf Télécharger 20260304 - - OSFPT - analyse questionnaire IA syndicats fpt 22 pages Pour citer le présent document « Karim LAKJAÂ, questionnaire Intelligence Artificielle,...
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Collectivités territoriales : comment intégrer l’IA sans déshumaniser les missions ?
Une enquête menée par l’Ufict-CGT des services publics auprès de 9000 cadres, ingénieurs et techniciens révèle un profond questionnement sur la place de leur expertise et le sens même de leur métier. L’Ufict-Cgt des Services publics a mené, en mai 2025,...
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Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Les technologies d'intelligence artificielle peuvent constituer des outils d'aide à la décision, mis au service de l'intérêt général dans des politiques publiques variées, dont la transition écologique. Mais l'acceptabilité sociale est indispensable pour...
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Un article de la gazette des communes sur l'IA cite l'OSFPT
Partenariats, enquêtes, Albert… Les nouveautés sur l’IA dans la fonction publique territoriale Article de Claire Boulland Industrialisation et déploiement massif de l'Intelligence Artificielle. Tel est le crédo du ministère délégué chargé de la Fonction...
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Intervention et contribution "AI reveals changes in local civil service (FPT)" de l'OSFPT lors du colloque de l'ETUI et de la Commission européenne "The future of Work"
l'intervention en PF - EN - 20260218 - AI reveals changes in local civil service (FPT) - OSFPT K LAKJAA - ETUI - DEF - Anglais.pdf
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IA et discrimination de genre
Télécharger 20260228 - OSFPT - Intelligence artificielle et discriminations - Elements documentaires - 40 pages Télécharger 20260228 - OSFPT - Intelligence artificielle et discriminations - Elements documentaires - 40 pages
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Jurisprudence: Harcèlement moral : un maire condamné à verser sur ses deniers personnels 100 000 euros de dommages intérêts à deux cadres territoriaux
Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2021, N° 17-82.096 20-81.516 Un maire qui s’est rendu coupable de harcèlement moral peut-il être condamné sur ses deniers personnels à indemniser les victimes bien que la commune ait déjà été condamnée à...
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Départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial, réponse ministérielle
Question écrite n° 20819 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021 - page 1094 M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un fonctionnaire territorial ayant déclaré auprès de sa collectivité...
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Etude sur l'attractivité des emplois territoriaux en Nouvelle Aquitaine
Pour quels métiers les collectivités locales Néo-Aquitaines ont le plus de difficultés à recruter ? https://sites.google.com/site/observatoirenouvelleaquitaine/panorama-de-l-emploi Les difficultés de recrutements dans les collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine....
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Jurisprudence: agent tué sur la voie publique par arme à feu
Le décès d’un agent pendant son service, tué par arme à feu sur la voie publique, est-il imputable au service bien que le meurtrier ait choisi ses cibles au hasard ? SOURCE: OBSERVATOIRE SMALC DES COLLECTIVITES Oui : la circonstance que l’agresseur n’ait...
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L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique
Initié par la DGAFP, cet ouvrage "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique" est le fruit d’un travail collectif de grande envergure élaboré par sept maîtres des requêtes au Conseil d’Etat. Il constitue un socle de référence sur...