Le recours aux agents contractuels dans la fonction publique, entre variable d’ajustement et continuité du service public

D’après l’Insee, le nombre d’agents contractuels dans la fonction publique s’est nettement accru en 2023 (+ 4,9 %, soit une augmentation de 63 300 agents tous versants confondus). Cette augmentation marquée est la principale composante de la hausse globale de l’emploi public en 2023, le nombre de fonctionnaires étant resté globalement stable (- 0,1 %, soit 4 500 agents de moins). L’année précédente, en 2022, les effectifs contractuels avaient déjà augmenté de + 2,6 %.

Au total, à la fin de l’année 2023, les agents contractuels représentaient 23,3 % des effectifs totaux de la fonction publique, cette part étant là encore en augmentation (+ 1,3 point par rapport à 2022).
Si la notion d’agent contractuel est protéiforme et cache des réalités multiples, selon la durée du contrat, le métier ou la filière concernés, il n’en demeure pas moins que l’augmentation tendancielle du nombre de contractuels constitue une caractéristique majeure de l’emploi public en France.

Alors que la question du nombre de fonctionnaires ressurgit régulièrement dans le débat public, que le statut général est souvent attaqué pour ses prétendues lourdeurs, et que la dernière grande réforme du droit de la fonction publique intervenue en 2019 visait notamment, sinon essentiellement, à faciliter le recours au contrat, la Rapporteure a souhaité dresser un constat de la situation, en comprendre les causes profondes, et en mesurer les effets sur la qualité de nos services publics.

La Rapporteure constate que la part des contractuels dans l’emploi public a augmenté au sein des trois fonctions publiques au cours de la période récente, parallèlement à l’élargissement progressif des situations dans lesquelles le droit autorise le recours au contrat (I). Ces évolutions sont susceptibles de poser des difficultés et d’affecter la qualité du service public. Malgré leur caractère structurant, elles paraissent toutefois insuffisamment appréhendées par les administrations, laissant la fonction publique à la croisée des chemins.

La Rapporteure considère qu’une réflexion approfondie doit impérativement être menée à l’avenir, autour de trois axes principaux (II).