Top articles

• CSFPT, tableau de suivi des textes au 17 mars 2021

  17 mars 2021 ( #CSFPT, #CST, #Comité social teritorial, #Concours, #SYTRAL, #Collectivité européenne d'Alsace, #CEA, #Droit de la FPT )

  - 20210317- Tableau de suivi des textes - Bureau du 17 mars 2021.pdf Projet de décret pris en application de l’article 36 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter...

• Lignes directrices de gestion, à manier avec précaution

  20 février 2021 ( #LDG, #Lignes directrices de gestion )

  Télécharger l'article en PDF Issues de la réforme de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion sont un nouvel outil managérial qui ne doit pas nuire au pouvoir d'appréciation des chefs de service. Ils se doivent en effet...

• Note n°3 de l’OSFPT: Les directeurs de projets au sein de la FPT

  06 juillet 2021 ( #Directeurs de projet, #Experts de haut niveau, #Emplois fonctionnels, #CSFPT, #Cadres A, #Catégorie A, #DGCL, #Données chiffrées, #Droit de la FPT, #GPEC, #Management, #Publications de l'OSFPT, #Rémunération )

  - NOTE N 003 OSFPT EXPERTS DE HAUTS NIVEAU DIRECTEURS DE PROJETS 20200704.pdf UNE INNOVATION ORGANISATIONNELLE TERRITORIALE DICTEE PAR LA COMPLEXIFICATION ET LES BESOINS D’ADAPTATION EN CONFLIT AVEC LA VOLONTE GOUVERNEMENTALE DE CREER DES EMPLOIS Les...

• Jurisprudence - discipline

  14 août 2024 ( #Discipline, #Messagerie professionnelle, #Charte informatique, #Insultes, #Humiliations, #Racisme, #Mise à pied conservatoire, #Rappel au réglement, #Instruction pénale )

  La circonstance qu’un agent ait diffusé, à l'aide de sa messagerie professionnelle, un courriel contestant le blâme dont il a fait l'objet auprès des trente-trois élus municipaux, et mettant en doute la probité de personnes qu'il a nommément désignées,...

• Le programme du colloque ETUI - Commission européenne sur l'impact de l'IA sur le travail

  18 février 2026 ( #Intelligence artificielle et FPT )

  TELCHARGER LE PROGRAMME - Programme reel ETUI.pdf

• Powerpoint support de l'intervention de l'OSFPT lors du colloque de l'ETUI à Bruxelles

  18 février 2026 ( #Intelligence artificielle et FPT )

  TELECHARGER LE POWERPOINT SUPPORT A L INTERVENTION EN PDF EN - 20260210 - AI reveals changes in local civil service (FPT) - Karim LAKJAA.pdf

• Temps de travail dans la fonction publique territoriale : c'est le moment de faire reconnaître la pénibilité

  20 mars 2021

  Crédit photo, Christian Lantenois (Journaliste à l'Union agressé pendant l'exercice de son métier et dans le comas depuis). Tout notre soutien à Christian. La loi Dussopt du 6 août 2019 (dite « de transformation de la fonction publique ») est actuellement...

• Bilan 2022 de la Formation spécialisée n°3 questions statutaires du CSFPT

  18 janvier 2023 ( #FS3, #CSFPT, #Assistante familiale, #Assistante maternelle, #Assistants familiaux, #Conservateurs du patrimoine, #Techniciens paramedicaux, #sages femmes, #Secrétaires de mairie, #Prime de responsabilité, #Agents contractuels, #Segur )

  BILAN D’ACTIVITÉ DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE N°3 UNE ACTIVITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE SUR DES SUJETS VARIÉS En 2022, les membres de la formation spécialisée n°3, lors des 14 réunions qui se sont tenues, ont étudié 16 projets de décrets. Ceux - ci...

• Etude de la DARES sur les conflits éthiques au travail, des enseignements pour les agents et cadres de la Fonction publique territoriale

  18 août 2021 ( #DARES, #Santé au travail, #Conflit éthique, #Conflit de valeur, #Sens du travail, #Conditions de travail, #Cadres A, #Catégorie A, #Contractuels, #Management )

  Etude de la DARES sur les conflits éthiques au travail, des enseignements pour les agents et cadres de la Fonction publique territoriale La DARES a identifié cinq situations d’exposition. La plus fréquente concerne deux actifs occupés sur dix, qui vivent...

• Focus sur les Assistantes Familiales

  02 décembre 2020

  L’article L. 421-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles définit ainsi l’assistant familial : « L’assistant familial est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon permanente des mineurs et des jeunes majeurs de...

• Jurisprudence - Médaille d'honneur - Service non fait

  14 août 2024 ( #Médaille d'honneur, #Avis défavorable médaille d'honneur, #Service non fait, #Prolongement de stage, #Suspension )

  Si l'avis hiérarchique défavorable émis sur la demande d’un agent tendant à le proposer au bénéfice de la médaille d'honneur régionale ne fait pas grief à l’intéressé, la décision refusant de proposer ce dernier au préfet en vue de l'attribution de cette...

• CAA de Nantes: L’abus de CDD peut engager la responsabilité des collectivités

  15 octobre 2025 ( #CDD, #Précarité, #Droit de la FPT )

  Une auxiliaire de puériculture enchaîne 62 CDD en 12 ans. Après avoir échoué au concours, son contrat n’est pas renouvelé. Peut-elle engager la responsabilité de la collectivité pour l’avoir maintenue dans une situation de précarité ? Oui dès lors que...

• Jurisprudence, détournement de fonds d'un COS

  08 mars 2021 ( #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Détournement, #COS )

  Condamnation du président d’un comité des oeuvres sociales (COS) d’une commune (plus de 10 000 habitants) pour abus de confiance. Il lui est reproché d’avoir détourné 20 000 euros de la structure subventionnée par la commune. Les détournements ont été...

• TA de Montreuil: Radiation d’un agent pour activité privée non autorisée durant un congé maladie: annulation pour disproportion de la sanction

  31 octobre 2025 ( #Droit de la FPT, #sanction disciplinaire, #Cumul d'activité, #congé maladie )

  Cumul illégal d’activités : les administrations ne doivent pas être trop sévères avec leurs fonctionnaires Le tribunal administratif a récemment annulé la révocation d’une fonctionnaire à qui il était reproché d'avoir réalisé des missions d'intérim durant...

• Doctrine juridique: Report et indemnisation des congés annuels non pris: le régime dérogatoire

  31 octobre 2025 ( #Droit de la FPT, #Congés, #Report de congés, #Indemnisation de congés )

  Les agents publics doivent prendre leurs congés annuels entre le 1er janvier et le 31 décembre . Jusqu'à récemment, le report et l'indemnisation des congés non pris n'étaient prévus par les textes que dans des cas très limités. Sous l'impulsion du droit...

• Doctrine juridique: La démission des agents contractuels territoriaux - Procédure et effets

  31 octobre 2025 ( #Démission des agent contractuels, #Doctrine juridique de la FPT, #Droit de la FPT, #IAJ )

  La démission traduit la volonté unilatérale de l'agent de mettre fin à ses fonctions. Lorsqu'elle est initiée par un agent contractuel, cette procédure, bien que peu encadrée par les textes, obéit à des règles spécifiques, distinctes de celles qui s'appliquent...

• Jurisprudence: Condamnation d’une employée communale pour détournement de fichiers informatiques.

  04 mars 2021 ( #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Détournement de fichiers informatiques )

  Condamnation d’une employée communale pour détournement de fichiers informatiques. Il lui est reproché d’avoir utilisé les identifiants qui lui avaient été attribués dans le cadre de fonctions qu’elle n’occupait plus pour accéder au logiciel des fiches...

• Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité

  14 avril 2021 ( #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Politiques RH, #Temps de travail, #Santé au travail, #Rémunération )

  Le guide - f57d0276a34fe0fe22bbdca485ad44ab.pdf Le tableau de bord - d0dea7d35556e21eb96e10878ced297d.pdf Un guide utile tant pour les employeurs que les syndicalistes. L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial....

• NOTE D’ANALYSE N°2 DE L’OSFPT, CIRCULAIRE SUR LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES FONCTIONNAIRES, L’INSTRUMENTALISATION D’UN CRIME ODIEUX, UNE DEFAUSSE DE RESPONSABILITE SUR LES CADRES

  04 décembre 2020 ( #Circulaire, #Cadres A, #Management, #Risques psycho sociaux, #RPS, #Protection fonctionnelle )

  La note en PDF - 20201214 NOTE OSFPT N02 CIRCULAIRE PROTECTION FONCTIONNELLE.pdf NOTE D’ANALYSE N°2 DE L’OSFPT CIRCULAIRE SUR LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES FONCTIONNAIRES L’INSTRUMENTALISATION D’UN CRIME ODIEUX UNE DEFAUSSE DE RESPONSABILITE SUR LES...

• Les agents de la fonction publique plus souvent victimes de violences dans le cadre de leur métier que les salariés du privé

  14 août 2024 ( #Atteinte à la personne, #Santé au travail, #Menaces )

  Les agents de la fonction publique sont, en 2021, plus souvent victimes de violences, notamment d’injures, de menaces ou de harcèlement moral, que les salariés du privé (14 % contre 12 %). Cet écart provient d’une plus forte exposition professionnelle...

• Jurisprudence - NBI - Mutation d'office -

  14 août 2024 ( #Mutation d'office, #NBI, #Prévention des risques professionnels )

  Mutation d’office Un changement d’affectation décidé en considération de la personne, après un entretien au cours duquel l’agent a été informé que si une nouvelle problématique de comportement était identifiée il serait sanctionné par un avertissement,...

• CCA de Nantes: Refus de titularisation

  30 octobre 2025 ( #Refus de titularisation, #CDG 34, #Droit de la FPT )

  Les retards constants d’un stagiaire, entraînant une désorganisation du service, son manque de motivation et d’implication personnelle dans le travail d’équipe, peuvent justifier le refus de l’administration de le titulariser. La double circonstance que...

• Doctrine juridique: L’abandon de poste et les employeurs publics

  31 octobre 2025 ( #Doctrine juridique de la FPT, #Droit de la FPT, #Semaine juridique )

  L’abandon de poste est l’acmé d’une crise relationnelle entre un agent public et son employeur. Il conduit à la rupture de leurs relations juridiques en raison de la volonté du premier de ne plus occuper ses fonctions. La mise à l’écart des garanties...

• Doctrine juridique: La proportionnalité de la sanction disciplinaire

  31 octobre 2025 ( #sanction disciplinaire, #Technicités, #Droit de la FPT )

  Dans le cadre de son contrôle sur les sanctions administratives, le juge administratif doit d'abord vérifier que les faits reprochés à un agent constituent une faute de nature à justifier une sanction. Dans un second temps, il doit apprécier la proportionnalité...

• CAA de Bordeaux: Manquement au devoir de loyauté envers la collectivité

  30 octobre 2025 ( #Devoir de loyauté, #CDG 34, #Droit de la FPT )

  La circonstance qu’un agent ait agi frauduleusement, en vue de permettre l’imputation au service de l’entorse dont il a été victime alors qu’il était dans son jardin, avec la complicité d’un collègue qui a produit 3 attestations mensongères au soutien...