La note en PDF - 20201214 NOTE OSFPT N02 CIRCULAIRE PROTECTION FONCTIONNELLE.pdf NOTE D’ANALYSE N°2 DE L’OSFPT CIRCULAIRE SUR LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES FONCTIONNAIRES L’INSTRUMENTALISATION D’UN CRIME ODIEUX UNE DEFAUSSE DE RESPONSABILITE SUR LES...
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