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Les retards constants d’un stagiaire, entraînant une désorganisation du service, son manque de motivation et d’implication personnelle dans le travail d’équipe, peuvent justifier le refus de l’administration de le titulariser.


La double circonstance que l’aptitude à ses fonctions n’ait pas fait l’objet de critiques et qu’il ait obtenu des évaluations professionnelles élogieuses lorsqu’il était employé en qualité de contractuel, n’est pas de nature à démontrer que l’autorité administrative aurait commis une erreur de droit en retenant que sa manière de servir était insuffisante pour permettre sa titularisation.


Lien : Cour administrative d’appel de Nantes, 15 septembre 2025, n°24NT01805

Source : https://www.cdg34.fr/outils-publications/veille-juridique

Tag(s) : #Refus de titularisation, #CDG 34, #Droit de la FPT
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