La démission traduit la volonté unilatérale de l'agent de mettre fin à ses fonctions. Lorsqu'elle est initiée par un agent contractuel, cette procédure, bien que peu encadrée par les textes, obéit à des règles spécifiques, distinctes de celles qui s'appliquent aux fonctionnaires. Considérée comme une perte volontaire d'emploi, la démission n'ouvre pas droit, en principe, à des indemnités liées à la rupture du contrat, ni à un revenu de remplacement. Pour autant, l'agent démissionnaire dispose de certains droits et reste soumis à des obligations déontologiques en cas de mobilité vers le secteur privé.
Source : LES INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES (6, Juin 2025)