Doctrine juridique: L'avancement de grade

L'avancement de grade consiste pour un fonctionnaire à accéder à un grade supérieur de son cadre d'emplois. Prévu par le statut général, il permet aux fonctionnaires titulaires de dérouler une carrière au sein de la fonction publique en leur donnant accès à des emplois comportant des responsabilités supérieures et mieux rémunérés. Les employeurs territoriaux disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans ce domaine. En effet, bien que les conditions d'avancement de grade soient déterminées de manière objective par les statuts particuliers, l'inscription des fonctionnaires promouvables sur un tableau d'avancement relève de la seule évaluation de leurs mérites par l'autorité territoriale, qui décide ensuite de leur nomination. Il appartient désormais aux collectivités et établissements territoriaux de se doter en amont d'un cadre général définissant les taux de promotion dans les différents grades ainsi que les lignes directrices de gestion dans lesquelles s'exerce localement ce pouvoir d'appréciation. C'est sur la base du cadre ainsi défini que les services des ressources humaines peuvent ensuite organiser le recensement des agents promouvables au regard des conditions statutaires, et élaborer les tableaux d'avancement.

Source: IAJ juin 2025