doctrine juridique de la fpt

La démission traduit la volonté unilatérale de l'agent de mettre fin à ses fonctions. Lorsqu'elle est initiée par un agent contractuel, cette procédure, bien que peu encadrée par les textes, obéit à des règles spécifiques, distinctes de celles qui s'appliquent...

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Tag(s) : #Démission des agent contractuels, #Doctrine juridique de la FPT, #Droit de la FPT, #IAJ

L’abandon de poste est l’acmé d’une crise relationnelle entre un agent public et son employeur. Il conduit à la rupture de leurs relations juridiques en raison de la volonté du premier de ne plus occuper ses fonctions. La mise à l’écart des garanties...

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Tag(s) : #Doctrine juridique de la FPT, #Droit de la FPT, #Semaine juridique