agression sexuelle

Jurisprudence, condamnation d'un maire pour viol et agression sexuelle d'une employee communale

1 Mars 2021

Condamnation d’un maire (commune de moins plus de 10 000 habitants) pour viol et agressions sexuelles sur une employée communale. Une adjointe est aussi condamnée pour complicité. Les deux élus sont en revanche acquittés s’agissant des faits dénoncés...

Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Viol, #Violence sexuelle, #Agression sexuelle

Jurisprudence, condamnation d'un maire pour agression sexuelle d'une fonctionnaire territoriale

14 Février 2021

Condamnation d’un ancien maire (commune de plus de 10 000 habitants) pour agression sexuelle sur plainte d’une fonctionnaire départementale qui l’a accusé de « l’avoir embrassée et de lui avoir touché la poitrine » au cours d’un déplacement commun à l’étranger...

Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Agression sexuelle