conge maladie, maintien a 100% de la remuneration

La fiche de la DGCL - Maintien du RI pendant les CMO_OS vdef.pdf La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du...

Lire la suite

Tag(s) : #Congé maladie, maintien à 100% de la rémunération, #Droit de la FPT, #Santé au travail

L’arrêt du tribunal administratif d’Orléans n° 2504516 du 10 septembre 2025 a suspendu une délibération d’un conseil municipal qui prévoyait de maintenir 100 % du traitement des agents en congé maladie ordinaire pendant trois mois. La commune invoquait...

Lire la suite

Tag(s) : #Droit de la FPT, #Congé maladie, maintien à 100% de la rémunération, #Weka