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L’arrêt du tribunal administratif d’Orléans n° 2504516 du 10 septembre 2025 a suspendu une délibération d’un conseil municipal qui prévoyait de maintenir 100 % du traitement des agents en congé maladie ordinaire pendant trois mois. La commune invoquait...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Congé maladie, maintien à 100% de la rémunération, #Weka