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Jurisprudence - Invalidité & retraite

14 Août 2024

Un agent placé en CITIS, ne peut pas être admis rétroactivement à la retraite pour invalidité. TA Besançon 2301231 du 20.06.2024 Source: https://www.cigversailles.fr/actualites-juridiques/vu-cette-semaine-du-3-au-9-aout

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