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Un agent placé en CITIS, ne peut pas être admis rétroactivement à la retraite pour invalidité.

TA Besançon 2301231 du 20.06.2024

Source: https://www.cigversailles.fr/actualites-juridiques/vu-cette-semaine-du-3-au-9-aout

Tag(s) : #Invalidité, #Retraite, #Invalidité et retraite, #CITIS
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