Observatoire Syndical de la Fonction Publique Territoriale

Partenariats, enquêtes, Albert… Les nouveautés sur l’IA dans la fonction publique territoriale Article de Claire Boulland Industrialisation et déploiement massif de l'Intelligence Artificielle. Tel est le crédo du ministère délégué chargé de la Fonction...

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Répondez au questionnaire Présentation de la démarche La mise en œuvre de l’intelligence au sein des collectivités territoriales constitue désormais un réel enjeu. Un rapport d'information adopté le 13 mars 2025 par la Délégation aux collectivités territoriales...

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Répondez au questionnaire Présentation de la démarche Questionnaire sur l’intelligence artificielle en direction des syndicats des personnels de la Fonction publique territoriale La mise en œuvre de l’intelligence au sein des collectivités territoriales...

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Tag(s) : #« Eclairer les collectivités Accompagner les agents » (avril 2025), CNFPT, #Intelligence artificielle et collectivités territoriales, #Intelligence artificielle et FPT, #Intelligence artificielle et syndicats, #ETUI, #European Trade Unions Institute

A télécharger: Trajectoires , n°2 - 03/01/2026, Bilan de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la FPT, un dispositif arrivé à échéance au 1er janvier 2026 et dans l'attente d'un éventuel nouveau cadre juridique de pérennisation (12 pages):...

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Tag(s) : #Rupture conventionnelle dans la FPT

A télécharger: Trajectoires n°1 - 07/11/2025, veille juridique FPT: 20251107 - Trajectoires n°1 - veille Mettre à disposition les éléments de droit qui sont le plus utile dans l’activité syndicale L’OSFPT reprend son activité de veille et de prospective...

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A télécharger: Trajectoires n°0, 14ème édition du panorama de l’emploi territorial publiée par la FNDCG et l’ANDCDG : 20251012 - Trajectoires n°0 - veille 14ème édition du panorama de l’emploi territorial publiée par la FNDCG et l’ANDCDG : Panorama-de-lemploi-territorial-14e-edition...

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Tag(s) : #Contractualisation de la fpt

Le power point présenté aux syndicats des administrations territoriales rémoises - Gouvernance IA - Atelier OS 13.11.25-6.pdf Source ufict cgt du Grand Reims Le 13 novembre 2025 a eu lieu un atelier employeur – syndicats au sujet du déploiement de l’Intelligence...

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Philippe Laurent revient sur les enjeux du mandat qui s’achève et les défis que doit affronter la fonction publique territoriale. Quelles stratégies territoriales avez-vous observées en matière de gestion des ressources humaines au cours du mandat ? La...

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Tag(s) : #FPT, #Agents contractuels, #Contractuels, #CSFPT, #Coordination des employeurs territoriaux, #CET

D’après l’Insee, le nombre d’agents contractuels dans la fonction publique s’est nettement accru en 2023 (+ 4,9 %, soit une augmentation de 63 300 agents tous versants confondus). Cette augmentation marquée est la principale composante de la hausse globale...

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Tag(s) : #Rapport, #Assemblée nationale

Plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle femmes - hommes pour le conseil départemental du Jura Le plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle femmes - hommes pour le conseil départemental du Jura - 250204-plan-action-egalite-hf-6...

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Tag(s) : #Jura

Question de M. DEMILLY Stéphane (Somme - UC) publiée le 05/06/2025 M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité sur la procédure...

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Tag(s) : #Temps de travail, #Modification du temps de travail d'un contractuel

Les agents publics doivent prendre leurs congés annuels entre le 1er janvier et le 31 décembre . Jusqu'à récemment, le report et l'indemnisation des congés non pris n'étaient prévus par les textes que dans des cas très limités. Sous l'impulsion du droit...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Congés, #Report de congés, #Indemnisation de congés

Rupture conventionnelle : date de la cessation définitives des fonctions, paiement des heures supplémentaires, compte épargne-temps… Question écrite n° 5119 : Rupture conventionnelle pour les fonctionnaires 17e Législature Publication de la question au...

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Tag(s) : #Rupture conventionnelle, #Droit de la FPT

Dans le cadre de son contrôle sur les sanctions administratives, le juge administratif doit d'abord vérifier que les faits reprochés à un agent constituent une faute de nature à justifier une sanction. Dans un second temps, il doit apprécier la proportionnalité...

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Tag(s) : #sanction disciplinaire, #Technicités, #Droit de la FPT

La fiche de la DGCL - Maintien du RI pendant les CMO_OS vdef.pdf La loi de finances pour 2025 prévoit que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire (CMO), le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % du...

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Tag(s) : #Congé maladie, maintien à 100% de la rémunération, #Droit de la FPT, #Santé au travail

L'agent qui estime que sa vie ou sa santé, ou celle des usagers, est menacée, a le droit de quitter son poste. Un droit à mettre en oeuvre avec précaution. Source: JOURNAL DES MAIRES (7-8, JUILLET AOUT 2025), 2 pages

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Tag(s) : #Droit de retrait, #Santé au travail, #Droit de la FPT