Observatoire Syndical de la Fonction Publique Territoriale

10ème édition du panorama de l’emploi territorial, des tendances inquiétantes Fin juin 2021, la FNCDG et l’ANDCDG publiaient la 10ème édition du panorama de l’emploi territorial qui présente les données sur les effectifs dans la fonction publique territoriale,...

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Tag(s) : #FNDCG, #ANDCDG, #CDG, #Retraite, #Contractuels, #CDI, #Retraite pour invalité, #Egalité professionnelle, #CNRACL, #Concours, #Données chiffrées, #10ème édition du panorama de l’emploi territorial

Le télétravail n'est pas un droit statutaire mais un mode d'organisation du travail. Sa mise en oeuvre nécessite l'adoption de règles collectives déterminant les tâches et missions qui y sont éligibles. La décision d'autoriser ou non l'exercice du télétravail...

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Tag(s) : #Télétravail, #Jurisprudence, #Droit de la FPT, #Management

L'arrêt du Conseil d’État n° 437800 du 16 juin 2021 précise qu’un ancien agent public, qui sollicite le versement de l’ARE (Allocation de Retour à l'Emploi), n'a pas à satisfaire à la condition d’aptitude à l’emploi. Il appartient aux collectivités territoriales,...

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Tag(s) : #Allocation de retour à l'emploi, #Conseil d'Etat, #Chômage, #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Aptitude physique au travail

Mooncard dévoile avec l’Institut Ifop la deuxième édition de son baromètre sur la “charge mentale professionnelle”, définie comme l’encombrement psychologique provoqué par des préoccupations d’ordre professionnel, y compris en dehors des horaires de travail....

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Tag(s) : #Charge mentale, #Conditions de travail, #Santé au travail, #Egalité professionnelle, #Management

- NOTE N 003 OSFPT EXPERTS DE HAUTS NIVEAU DIRECTEURS DE PROJETS 20200704.pdf UNE INNOVATION ORGANISATIONNELLE TERRITORIALE DICTEE PAR LA COMPLEXIFICATION ET LES BESOINS D’ADAPTATION EN CONFLIT AVEC LA VOLONTE GOUVERNEMENTALE DE CREER DES EMPLOIS Les...

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Tag(s) : #Directeurs de projet, #Experts de haut niveau, #Emplois fonctionnels, #CSFPT, #Cadres A, #Catégorie A, #DGCL, #Données chiffrées, #Droit de la FPT, #GPEC, #Management, #Publications de l'OSFPT, #Rémunération

L'article complet de la gazette - 60de9F24.pdf Publié le 01/07/2021 • Par Emmanuel Franck • dans : France, Toute l'actu RH © Pixabay En manque de statistiques sur les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique, la CGT du Grand Reims...

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Tag(s) : #Presse, #OSFPT

- LETTRE N 1 OSFPT.pdf SOMMAIRE EDITORIAL FORMATION SYNDICALE SUR LA LOI DUSSOPT COVID: ENQUÊTE SUR LA FPT TABLEAU DE SUIVI DES TEXTES SOUMIS AU CSFPT JURISPRUDENCES REPONSE MINISTERIELLE LE BOOM DES CONTRACTUELS RPS

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Tag(s) : #Publications de l'OSFPT, #CSFPT, #CST, #Comité social teritorial, #DGAFP, #Jurisprudence, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Risques psycho sociaux, #RPS, #Réponse ministerielle

- Texte 2 - Rapport de présentation.pdf - Texte 2.pdf

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L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient une enquête sur la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines au niveau des collectivités territoriales lors du premier confinement (17 mars – 11 mai 2020)....

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Tag(s) : #Covid, #Crise sanitaire, #Santé au travail

La coordination syndicale départementale de la CGT 51 (CSD 51) regroupe des syndicats d’agents et cadres territoriaux. Elle a organisé le 23 avril 2021 une formation sur la loi Dussopt. Y ont participé une douzaine de syndiqués de la CSD 51 et de la CSD...

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Tag(s) : #Publications de l'OSFPT, #CSFPT, #CT, #CST, #Collectivité européenne d'Alsace, #Comité social teritorial, #Concours, #Droit de la FPT, #GPEC, #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Temps de travail, #Masse salariale, #Droit de grève, #Rupture conventionnelle, #Contrat de projet

Télécharger le tableau Projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux dans les collectivités et leurs établissements publics Projet de décret relatif à l’établissement public se substituant au syndicat mixte des transports pour le Rhône et...

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Tag(s) : #CSFPT, #Droit de la FPT, #CST, #SYTRAL, #Projet de loi 4 D, #Concours, #Covid, #Formation, #Titularisation, #Examens professionnels, #Sapeurs-pompiers, #SPP

Initié par la DGAFP, cet ouvrage "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique" est le fruit d’un travail collectif de grande envergure élaboré par sept maîtres des requêtes au Conseil d’Etat. Il constitue un socle de référence sur...

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Tag(s) : #Jurisprudence, #Droit de la FPT

Les collectivités territoriales et leurs établissements n'échappent pas à la question des RPS. Voici un outil de qualité pour appréhender ce phénomène complexe. Thèse en droit privé préparée sous la direction de Nathalie Ferré à l'université Paris 13,...

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Tag(s) : #RPS, #Risques psycho sociaux, #Santé au travail, #Violences psycho organisationnelles, #Stress, #Harcèlement, #Harcèlement moral, #Santé mentale

Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2021, N° 17-82.096 20-81.516 Un maire qui s’est rendu coupable de harcèlement moral peut-il être condamné sur ses deniers personnels à indemniser les victimes bien que la commune ait déjà été condamnée à...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Harcèlement moral, #Harcèlement, #Jurisprudence

Le décès d’un agent pendant son service, tué par arme à feu sur la voie publique, est-il imputable au service bien que le meurtrier ait choisi ses cibles au hasard ? SOURCE: OBSERVATOIRE SMALC DES COLLECTIVITES Oui : la circonstance que l’agresseur n’ait...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Décès en service

Une rédactrice territoriale a postulé sur deux postes au sein de sa collectivité, mais sa candidature a été rejetée car contrairement aux principes de mobilité en vigueur au sein de cette collectivité, elle ne justifiait pas des deux ans minimum d’ancienneté...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Mobilité