Observatoire Syndical de la Fonction Publique Territoriale

Confirmation de la condamnation civile d’un maire (commune de plus de 10 000 habitants) à indemniser sur ses deniers personnels des agents victimes de harcèlement moral dont il est s’est rendu coupable sur plainte de deux cadres territoriaux. L’élu avait...

Lire la suite

Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Harcèlement moral

Crédit photo, Christian Lantenois (Journaliste à l'Union agressé pendant l'exercice de son métier et dans le comas depuis). Tout notre soutien à Christian. La loi Dussopt du 6 août 2019 (dite « de transformation de la fonction publique ») est actuellement...

Lire la suite

La Cour de justice de l'Union européenne vient de préciser par deux arrêts sa jurisprudence Matzak sur les modalités de prise en compte des périodes de garde comme "temps de travail" ou "période de repos", en fonction des contraintes imposées – et des...

Lire la suite

Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Période de garde, #Temps de travail, #Période de repos

- 20210317- Tableau de suivi des textes - Bureau du 17 mars 2021.pdf Projet de décret pris en application de l’article 36 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter...

Lire la suite

Tag(s) : #CSFPT, #CST, #Comité social teritorial, #Concours, #SYTRAL, #Collectivité européenne d'Alsace, #CEA, #Droit de la FPT

Condamnations de deux cadres territoriaux pour harcèlement moral sur plainte d’un chef d’équipe qui avait été placardisé après que des agents aient signalé des propos désobligeants et des excès de pouvoir de sa part. Comme il il avait des problèmes relationnels...

Lire la suite

Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Harcèlement, #Management, #Placardisation

Condamnation du président d’un comité des oeuvres sociales (COS) d’une commune (plus de 10 000 habitants) pour abus de confiance. Il lui est reproché d’avoir détourné 20 000 euros de la structure subventionnée par la commune. Les détournements ont été...

Lire la suite

Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Détournement, #COS

Question écrite n° 20819 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021 - page 1094 M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un fonctionnaire territorial ayant déclaré auprès de sa collectivité...

Lire la suite

Tag(s) : #Retraite, #Droit de la FPT, #Réponse ministerielle, #CNRACL

Condamnation d’une employée communale pour détournement de fichiers informatiques. Il lui est reproché d’avoir utilisé les identifiants qui lui avaient été attribués dans le cadre de fonctions qu’elle n’occupait plus pour accéder au logiciel des fiches...

Lire la suite

Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Détournement de fichiers informatiques

Condamnation d’un maire (commune de moins plus de 10 000 habitants) pour viol et agressions sexuelles sur une employée communale. Une adjointe est aussi condamnée pour complicité. Les deux élus sont en revanche acquittés s’agissant des faits dénoncés...

Lire la suite

Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Viol, #Violence sexuelle, #Agression sexuelle

Télécharger l'article en PDF Issues de la réforme de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion sont un nouvel outil managérial qui ne doit pas nuire au pouvoir d'appréciation des chefs de service. Ils se doivent en effet...

Lire la suite

Tag(s) : #LDG, #Lignes directrices de gestion

Condamnation d’un ancien maire (commune de plus de 10 000 habitants) pour agression sexuelle sur plainte d’une fonctionnaire départementale qui l’a accusé de « l’avoir embrassée et de lui avoir touché la poitrine » au cours d’un déplacement commun à l’étranger...

Lire la suite

Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Agression sexuelle

- sofaxis-brochure-24p-sndgct-2020_v6.pdf Un guide sur la qualité de vie au travail réalisé par SOFAXIS et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités.

Lire la suite

Tag(s) : #Qualité de vie au travail, #SOFAXIS, #SNDGCT, #Risques psycho sociaux

Condamnation d’un maire (commune de moins de 5000 habitants) pour harcèlement moral sur plainte de la directrice générale des services (DGS). La plaignante a expliqué que tout a débuté lorsqu’elle a refusé de donner carte blanche à un proche du maire,...

Lire la suite

Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Harcèlement, #Harcèlement moral

Question N° 23464 de M. Patrick Hetzel (Les Républicains - Bas-Rhin ) Question écrite M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'interprétation des textes qu'il convient de faire en matière d'exercice d'une activité...

Lire la suite

Tag(s) : #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT, #Activité accessoire, #Cumul d'activité

La note en PDF - 20201214 NOTE OSFPT N02 CIRCULAIRE PROTECTION FONCTIONNELLE.pdf NOTE D’ANALYSE N°2 DE L’OSFPT CIRCULAIRE SUR LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES FONCTIONNAIRES L’INSTRUMENTALISATION D’UN CRIME ODIEUX UNE DEFAUSSE DE RESPONSABILITE SUR LES...

Lire la suite

Tag(s) : #Circulaire, #Cadres A, #Management, #Risques psycho sociaux, #RPS, #Protection fonctionnelle

L’article L. 421-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles définit ainsi l’assistant familial : « L’assistant familial est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon permanente des mineurs et des jeunes majeurs de...

Lire la suite