Observatoire Syndical de la Fonction Publique Territoriale

Le document synthétique - présentation CST FS_V3.pdf Le Comité Social Territorial ne manque pas d'interroger les syndicalistes territoriaux à moins d'une année de sa mise en oeuvre. Alain Darmey, membre de la délégation CGT au Conseil supérieur de la...

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Tag(s) : #CST, #Comité social territorial, #Loi Dussopt, #Dialogue

Charger le document - 20220103 - 002 OSFPT - PAPIER DE RECHERCHE COVID - KLLL.pdf PROPOS LIMINAIRES En ce mois de janvier 2022, la crise sanitaire ouverte en 2019 avec l’irruption planétaire et holistique de la Covid 19, connait un nouvel épisode. Celui-ci...

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Tag(s) : #Covid, #CSFPT, #Cadres A, #Conditions de travail, #Données chiffrées, #Management, #Publications de l'OSFPT, #Risques psycho sociaux

Réformes des instances médicales de la FPT - Présentation par la DGCL - PPT Réunion instances au 08 11 2021.pdf 1) Cadre juridique 2) Contexte 3) Grandes orientations du décret Création d’un conseil médical départemental 15 pages Ci dessous l'intervention...

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Tag(s) : #Instances médicales, #Comité médical, #Commission de réforme, #Conseil médical départemental

Le 24 novembre la CSD CGT 08 des territoriaux des Ardennes organisait une journée de formation sur certains effets de la loi Dussopt: - Les lignes directrices de gestion - Les 1607 heures A cette occasion un cahier de formation était remis à la vingtaine...

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Tag(s) : #CNFPT, #CSFPT, #CST, #CT, #Comité social teritorial, #Conditions de travail, #Concours, #Contractuels, #Contrat de projet, #DGCL, #Droit de grève, #Droit de la FPT, #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Management, #Masse salariale, #OSFPT, #Rupture conventionnelle, #Santé au travail, #Temps de travail

Le Centre d’Anthropologie Sociale et Culturelle (CRASC) d’Oran organise un colloque international intitulé « La Ville au temps de la Covid ». Il aura lieu en décembre 2021 en Algérie. L’appel à projet du CRASC Déclarée pandémie mondiale le 11 mars 2020...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Colloque, #Covid

C'est avec fierté que l'OSFPT accueille son premier stagiaire, Pierre Edgar, titulaire d'un Master 1 communication et démocratie participative, une Licence 3, Communication culture, lettre et nouveaux médias et d'un BTS communication d'entreprise. Pierre...

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Tag(s) : #Stage

Le président de l'OSFPT participera le 28 septembre à une journée de formation organisée par la CGT et l'UFICT-CGT du CD 93. Un cahier de formation et 27 ressources sont mis à votre disposition ci-dessous. Télécharger le cahier de formation CAHIER DE...

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Tag(s) : #Contrat de projet, #Droit de grève, #Droit de la FPT, #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Rémunération, #Réponse ministerielle, #Temps de travail

Question écrite n° 23173 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021 - page 3480 M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales...

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Tag(s) : #Covid, #ASA, #Rémunération, #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT

Question N° 32941, de Mme Françoise Dumas (La République en Marche - Gard ), Question écrite Question publiée au JO le : 13/10/2020 page : 7019 Réponse publiée au JO le : 02/03/2021 page : 1894 Texte de la question Mme Françoise Dumas attire l'attention...

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Tag(s) : #Rupture conventionnelle, #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT

Etude de la DARES sur les conflits éthiques au travail, des enseignements pour les agents et cadres de la Fonction publique territoriale La DARES a identifié cinq situations d’exposition. La plus fréquente concerne deux actifs occupés sur dix, qui vivent...

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Tag(s) : #DARES, #Santé au travail, #Conflit éthique, #Conflit de valeur, #Sens du travail, #Conditions de travail, #Cadres A, #Catégorie A, #Contractuels, #Management

Conduite par le CNFPT au titre de sa vice-présidence Europe de l’Association internationale des Ecoles et Instituts d’Administration (AIEIA) et en lien avec le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) et le réseau de l’observatoire des autorités...

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Tag(s) : #CNFPT, #Formation des agents territoriaux, #Formation des agents territoriaux en Europe, #Privatisation de la formation, #Précarité, #Statut, #Allemagne, #Scandinavie, #Syndicat, #Contractuels

CAA de VERSAILLES N° 19VE04255 - 21 juillet 2021 : RIFSEEP - Le plafond du complément indemnitaire annuel ne peut pas être limité à 1€ En l’espèce une commune a, par une délibération de novembre 2018, mis en place le régime indemnitaire tenant compte...

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Tag(s) : #RIFSEEP, #CIA, #Complément indemnitaire annuel, #Jurisprudence, #Droit de la FPT

Conseil d'État N° 438605 - 2021-06-04, une collectivité territoriale peut légalement, quel que soit l'état de ses finances, procéder à une suppression d'emploi par mesure d'économie. En l'espèce , la cour a relevé qu'il ressortait des pièces du dossier,...

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Tag(s) : #Conseil d'Etat, #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Suppression de poste, #Emploi

CAA de NANTES N° 19NT05018 - 1er juin 2021 : Prévention des risques professionnels et contrôle interne d’alcoolémie : taux d’alcoolémie justifiant l’application d’une sanction disciplinaire La cour administrative d’appel de Nantes valide la sancti on...

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Tag(s) : #Jurisprudence, #Prévention des risques professionnels, #contrôle interne d’alcoolémie, #sanction disciplinaire, #Droit de la FPT

L’arrêt de la CAA de Lyon n° 19LY01016 du 17 juin 2021 traite de la légalité de la sanction d’un agent qui refusé sa réquisition malgré l’illégalité de celle-ci. En l’état de la législation, il appartient à l’autorité administrative responsable du bon...

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Tag(s) : #Droit de grève, #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Ephad, #Réquisition

Question N° 38145 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire ) Question écrite, versement d’une prime de départ à la retraite dans le cadre du “Rifseep” Texte de la question M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion...

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Tag(s) : #RIFSEEP, #Prime retraite, #Retraite, #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT