Observatoire Syndical de la Fonction Publique Territoriale

Cette étude exploite les résultats de tests de discriminations portant sur près de 10 000 candidatures fictives envoyées depuis 2015 selon un protocole invariant par vagues successives tous les deux ans. Cinq vagues sont exploitées qui portent sur deux...

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Tag(s) : #Discriminations, #CNRS, #Laetitia CHALLE, #Yannick L'HORTY

La démission traduit la volonté unilatérale de l'agent de mettre fin à ses fonctions. Lorsqu'elle est initiée par un agent contractuel, cette procédure, bien que peu encadrée par les textes, obéit à des règles spécifiques, distinctes de celles qui s'appliquent...

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Tag(s) : #Démission des agent contractuels, #Doctrine juridique de la FPT, #Droit de la FPT, #IAJ

L'avancement de grade consiste pour un fonctionnaire à accéder à un grade supérieur de son cadre d'emplois. Prévu par le statut général, il permet aux fonctionnaires titulaires de dérouler une carrière au sein de la fonction publique en leur donnant accès...

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Tag(s) : #IAJ, #Droit de la FPT

L’abandon de poste est l’acmé d’une crise relationnelle entre un agent public et son employeur. Il conduit à la rupture de leurs relations juridiques en raison de la volonté du premier de ne plus occuper ses fonctions. La mise à l’écart des garanties...

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Tag(s) : #Doctrine juridique de la FPT, #Droit de la FPT, #Semaine juridique

Cumul illégal d’activités : les administrations ne doivent pas être trop sévères avec leurs fonctionnaires Le tribunal administratif a récemment annulé la révocation d’une fonctionnaire à qui il était reproché d'avoir réalisé des missions d'intérim durant...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #sanction disciplinaire, #Cumul d'activité, #congé maladie

L’arrêt du tribunal administratif d’Orléans n° 2504516 du 10 septembre 2025 a suspendu une délibération d’un conseil municipal qui prévoyait de maintenir 100 % du traitement des agents en congé maladie ordinaire pendant trois mois. La commune invoquait...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Congé maladie, maintien à 100% de la rémunération, #Weka

Par une note de service, non datée et non signée, ayant pour objet « Droit de grève - Prévenance des agents - procédure à compter du 1er mars 2021 dans certains services publics territoriaux », le DGS de la commune de Toulouse a, d'une part, imposé un...

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Tag(s) : #Droit de grève, #Droit de la FPT

Le dispositif de rupture conventionnelle, mis en place à titre expérimental du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 pour les fonctionnaires par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP), dote les...

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Tag(s) : #Bilan de l'expérimentation de la rupture conventionnelle, #Droit de la FPT

TELCHARGER LE RAPPORT - absenteisme-dans-les-collectivites-territoriales-v1-1.pdf L’Observatoire de l’absentéisme du secteur public, réalisé auprès de plus de 10.000 collectivités employant 258 000 agents, présente l’évolution des tendances et les enjeux...

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Tag(s) : #Observatoire de l’absentéisme du secteur public, #Absentéisme, #Santé au travail

Les retards constants d’un stagiaire, entraînant une désorganisation du service, son manque de motivation et d’implication personnelle dans le travail d’équipe, peuvent justifier le refus de l’administration de le titulariser. La double circonstance que...

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Tag(s) : #Refus de titularisation, #CDG 34, #Droit de la FPT

La circonstance qu’un agent ait agi frauduleusement, en vue de permettre l’imputation au service de l’entorse dont il a été victime alors qu’il était dans son jardin, avec la complicité d’un collègue qui a produit 3 attestations mensongères au soutien...

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Tag(s) : #Devoir de loyauté, #CDG 34, #Droit de la FPT

Lorsque l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale a défini le régime indemnitaire bénéficiant à ses fonctionnaires par référence à celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat d'un grade et d'un corps équivalents, la modification...

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Tag(s) : #Régime indemnitaire, #CDG34, #Droit de la FPT

Un agent de maîtrise principal de la commune de Saint-Galmier demandait le paiement de 4 412 heures supplémentaires effectuées entre 2017 et 2021, pour un montant de 88 214 €. La commune avait refusé, estimant que ces heures n’avaient pas été réalisées...

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Tag(s) : #Heures supplémentaires, #Droit de la FPT, #Temps de travail

TELECHARGER LE DOCUMENT - 44 PAGES - CIG Petite Couronne L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux 2025.pdf Ce supplément des Informations administratives et juridiques (IAJ) propose aux abonnés à la revue une sélection annuelle...

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Tag(s) : #CIG Petite couronne, #Droit de la FPT

Dans le contexte d’accélération de la diffusion de l’intelligence artificielle (IA), le rapport d’information de Pascale Gruny et Ghislaine Senée, adopté le 13 mars 2025 par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, éclaire les enjeux de...

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Tag(s) : #Rapport sénatorial, #Sénat

Une auxiliaire de puériculture enchaîne 62 CDD en 12 ans. Après avoir échoué au concours, son contrat n’est pas renouvelé. Peut-elle engager la responsabilité de la collectivité pour l’avoir maintenue dans une situation de précarité ? Oui dès lors que...

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Tag(s) : #CDD, #Précarité, #Droit de la FPT