Observatoire Syndical de la Fonction Publique Territoriale

Violences sexistes et sexuelles subies par une fonctionnaire de la part d’un collègue : l’octroi de la protection fonctionnelle à la victime suffit-elle à exonérer la collectivité de sa responsabilité ? Non répond la cour administrative d’appel de Bordeaux...

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Tag(s) : #Violences sexuelles et sexistes au travail, #Droit de la FPT

Des élèves de l'INET viennent de publier une cartographie des métiers concernés par l’intelligence artificielle dans les collectivités locales. Cette réflexion provient d’un projet collectif, réalisée dans une collectivité, pendant 9 semaines, portant...

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À travers une série de fiches thématiques, le CNFPT livre un panorama des usages et questionnements suscités par l'arrivée de l'intelligence artificielle dans les collectivités territoriales. Cette enquête exploratoire, pilotée par la vice-présidente...

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Tag(s) : #CNFPT

Les technologies d'intelligence artificielle peuvent constituer des outils d'aide à la décision, mis au service de l'intérêt général dans des politiques publiques variées, dont la transition écologique. Mais l'acceptabilité sociale est indispensable pour...

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Une enquête menée par l’Ufict-CGT des services publics auprès de 9000 cadres, ingénieurs et techniciens révèle un profond questionnement sur la place de leur expertise et le sens même de leur métier. L’Ufict-Cgt des Services publics a mené, en mai 2025,...

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Cheres lectrices et chers lecteurs du site de l'OSFPT, Après quelques mois d'arrêt, l'OSFPT reprend son activité avec de nouvelles forces vives. Au plaisir de vous informer. L'OSFPT

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Les agents de la fonction publique sont, en 2021, plus souvent victimes de violences, notamment d’injures, de menaces ou de harcèlement moral, que les salariés du privé (14 % contre 12 %). Cet écart provient d’une plus forte exposition professionnelle...

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Tag(s) : #Atteinte à la personne, #Santé au travail, #Menaces

Si l'avis hiérarchique défavorable émis sur la demande d’un agent tendant à le proposer au bénéfice de la médaille d'honneur régionale ne fait pas grief à l’intéressé, la décision refusant de proposer ce dernier au préfet en vue de l'attribution de cette...

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Tag(s) : #Médaille d'honneur, #Avis défavorable médaille d'honneur, #Service non fait, #Prolongement de stage, #Suspension

Mutation d’office Un changement d’affectation décidé en considération de la personne, après un entretien au cours duquel l’agent a été informé que si une nouvelle problématique de comportement était identifiée il serait sanctionné par un avertissement,...

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Tag(s) : #Mutation d'office, #NBI, #Prévention des risques professionnels

Un agent placé en CITIS, ne peut pas être admis rétroactivement à la retraite pour invalidité. TA Besançon 2301231 du 20.06.2024 Source: https://www.cigversailles.fr/actualites-juridiques/vu-cette-semaine-du-3-au-9-aout

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Tag(s) : #Invalidité, #Retraite, #Invalidité et retraite, #CITIS

La circonstance qu’un agent ait diffusé, à l'aide de sa messagerie professionnelle, un courriel contestant le blâme dont il a fait l'objet auprès des trente-trois élus municipaux, et mettant en doute la probité de personnes qu'il a nommément désignées,...

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Tag(s) : #Discipline, #Messagerie professionnelle, #Charte informatique, #Insultes, #Humiliations, #Racisme, #Mise à pied conservatoire, #Rappel au réglement, #Instruction pénale

BILAN D’ACTIVITÉ DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE N°3 UNE ACTIVITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE SUR DES SUJETS VARIÉS En 2022, les membres de la formation spécialisée n°3, lors des 14 réunions qui se sont tenues, ont étudié 16 projets de décrets. Ceux - ci...

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Tag(s) : #FS3, #CSFPT, #Assistante familiale, #Assistante maternelle, #Assistants familiaux, #Conservateurs du patrimoine, #Techniciens paramedicaux, #sages femmes, #Secrétaires de mairie, #Prime de responsabilité, #Agents contractuels, #Segur

La note de l’OSFPT: 20231801 – OSFPT – Espérance de vie des agents et cadres de la FPT 2 UNE ETUDE DE LA CDC CURIEUSEMENT QUASI IGNOREE DES ORGANISATIONS SYNDICALES Au lendemain des élections professionnelles, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)...

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Tag(s) : #Retraite, #Espérance de vie, #Santé au travail, #CDC, #FPT

Document du CDG du Doubs sur le comité médical - 20220706 Conseil_medical.pdf Après un examen du CSFPT, un décret du 11 mars 2022 est venu préciser les conditions de fonctionnement du conseil médical, instance mise en place au 1er février 2022 et issue...

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Tag(s) : #Comité médical

Le registre de santé et sécurité au travail, constitue un outil méconnu par de nombreux agents. En effet, il permet de recueillir toute situation portant atteinte aux conditions de travail ou à la santé. Chaque remarque est ensuite examinée par le Comité...

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Tag(s) : #Santé au travail, #Registre santé et sécurité au travail, #CHSCT

La DREES a réalisé des études spécifiques sur les assistants maternels et leur rémunération à partir des données de PAJEMPLOI en 2014 (les 2 ER), et prévoit de conduire de nouvelles études de ce type mais plutôt à horizon 2023/2024. Vroylandt T., 2016,...

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Tag(s) : #Assistante maternelle, #DREES