Observatoire Syndical de la Fonction Publique Territoriale

Le dispositif de rupture conventionnelle, mis en place à titre expérimental du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 pour les fonctionnaires par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP), dote les...

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Tag(s) : #Bilan de l'expérimentation de la rupture conventionnelle, #Droit de la FPT

TELCHARGER LE RAPPORT - absenteisme-dans-les-collectivites-territoriales-v1-1.pdf L’Observatoire de l’absentéisme du secteur public, réalisé auprès de plus de 10.000 collectivités employant 258 000 agents, présente l’évolution des tendances et les enjeux...

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Tag(s) : #Observatoire de l’absentéisme du secteur public, #Absentéisme, #Santé au travail

Les retards constants d’un stagiaire, entraînant une désorganisation du service, son manque de motivation et d’implication personnelle dans le travail d’équipe, peuvent justifier le refus de l’administration de le titulariser. La double circonstance que...

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Tag(s) : #Refus de titularisation, #CDG 34, #Droit de la FPT

La circonstance qu’un agent ait agi frauduleusement, en vue de permettre l’imputation au service de l’entorse dont il a été victime alors qu’il était dans son jardin, avec la complicité d’un collègue qui a produit 3 attestations mensongères au soutien...

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Tag(s) : #Devoir de loyauté, #CDG 34, #Droit de la FPT

Lorsque l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale a défini le régime indemnitaire bénéficiant à ses fonctionnaires par référence à celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat d'un grade et d'un corps équivalents, la modification...

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Tag(s) : #Régime indemnitaire, #CDG34, #Droit de la FPT

Un agent de maîtrise principal de la commune de Saint-Galmier demandait le paiement de 4 412 heures supplémentaires effectuées entre 2017 et 2021, pour un montant de 88 214 €. La commune avait refusé, estimant que ces heures n’avaient pas été réalisées...

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Tag(s) : #Heures supplémentaires, #Droit de la FPT, #Temps de travail

TELECHARGER LE DOCUMENT - 44 PAGES - CIG Petite Couronne L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux 2025.pdf Ce supplément des Informations administratives et juridiques (IAJ) propose aux abonnés à la revue une sélection annuelle...

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Tag(s) : #CIG Petite couronne, #Droit de la FPT

Dans le contexte d’accélération de la diffusion de l’intelligence artificielle (IA), le rapport d’information de Pascale Gruny et Ghislaine Senée, adopté le 13 mars 2025 par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, éclaire les enjeux de...

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Tag(s) : #Rapport sénatorial, #Sénat

Une auxiliaire de puériculture enchaîne 62 CDD en 12 ans. Après avoir échoué au concours, son contrat n’est pas renouvelé. Peut-elle engager la responsabilité de la collectivité pour l’avoir maintenue dans une situation de précarité ? Oui dès lors que...

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Tag(s) : #CDD, #Précarité, #Droit de la FPT

Violences sexistes et sexuelles subies par une fonctionnaire de la part d’un collègue : l’octroi de la protection fonctionnelle à la victime suffit-elle à exonérer la collectivité de sa responsabilité ? Non répond la cour administrative d’appel de Bordeaux...

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Tag(s) : #Violences sexuelles et sexistes au travail, #Droit de la FPT

Des élèves de l'INET viennent de publier une cartographie des métiers concernés par l’intelligence artificielle dans les collectivités locales. Cette réflexion provient d’un projet collectif, réalisée dans une collectivité, pendant 9 semaines, portant...

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À travers une série de fiches thématiques, le CNFPT livre un panorama des usages et questionnements suscités par l'arrivée de l'intelligence artificielle dans les collectivités territoriales. Cette enquête exploratoire, pilotée par la vice-présidente...

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Tag(s) : #CNFPT

Les technologies d'intelligence artificielle peuvent constituer des outils d'aide à la décision, mis au service de l'intérêt général dans des politiques publiques variées, dont la transition écologique. Mais l'acceptabilité sociale est indispensable pour...

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Une enquête menée par l’Ufict-CGT des services publics auprès de 9000 cadres, ingénieurs et techniciens révèle un profond questionnement sur la place de leur expertise et le sens même de leur métier. L’Ufict-Cgt des Services publics a mené, en mai 2025,...

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Cheres lectrices et chers lecteurs du site de l'OSFPT, Après quelques mois d'arrêt, l'OSFPT reprend son activité avec de nouvelles forces vives. Au plaisir de vous informer. L'OSFPT

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Les agents de la fonction publique sont, en 2021, plus souvent victimes de violences, notamment d’injures, de menaces ou de harcèlement moral, que les salariés du privé (14 % contre 12 %). Cet écart provient d’une plus forte exposition professionnelle...

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Tag(s) : #Atteinte à la personne, #Santé au travail, #Menaces